Aller au contenu
Soutenez ce projet

Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
texte de la commission n° 3190 · 23.09.2026
adopté par l’Assemblée nationale le 13.10.2026
relevé arrêté au 31.10.2026 · méthode

Séance publique · du 1er au 13 octobre 2026

Qui a voté quoi  ?

Les scrutins publics de la loi intégrale, amendement par amendement et député·e par député·e.

231 scrutins publiés, dont 175 sur les amendements et sous-amendements. 28 960 positions nominatives enregistrées. Dernier scrutin publié  : 13.10.2026. Collecte du 31.10.2026 à 10 h 51. Archive AN datée du 31.10.2026 à 06 h 26.

Les votes à main levée n’ont pas de liste nominative. Une personne non mentionnée dans un scrutin n’est pas nécessairement absente de la séance. Les mises au point sont affichées à part et ne changent pas le résultat proclamé.

L’enjeu de chaque scrutin résume en une ou deux phrases l’exposé de l’amendement ou le texte de l’article. Il est rédigé avec une IA et n’a pas encore été relu : l’exposé officiel, en lien, fait foi. Le demi-cercle place les votant·es par groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle, selon le décompte officiel par groupe ; les non-inscrit·es sont placé·es à l’extrême droite du demi-cercle par convention, quelle que soit leur orientation.

Chargement des votes nominatifs…

Sources et données à télécharger

Chaque position vient de la liste nominative de l’Assemblée nationale. Le groupe est celui indiqué dans le scrutin, et la délégation est celle du vote enregistré. Les noms et circonscriptions proviennent du référentiel parlementaire officiel. Un scrutin commun à plusieurs amendements compte une seule fois dans les votes.

Sources  : Scrutins publics de l’Assemblée nationale, député·es et organes parlementaires, comptes rendus officiels de séance et relevé des amendements. Les scrutins peuvent être publiés avec un décalage après le vote.