« la compétence du juge spécialisé, du juge d’affaires familiales est très très floue »
Mme Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Créteil, présidente de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
Suivi de l’examen en commission
Séances, amendements et citations relevées. Ce suivi est tenu à partir des sources officielles de l’Assemblée nationale ; ce qui n’a pas été vérifié est signalé comme tel.
Dernière actualisation des dépêches : 18.09.2026. Source de référence : dossier législatif DLR5L17N54776.
État des travaux
- Amendements recensés
- 872
- Sur la PPL n° 3106
- 864
- Sur la PPLO n° 3107
- 8
- Dépêches publiées
- 4
Confirmé : dépôts d’amendements et séances vidéo. En attente : comptes rendus officiels et date de séance publique.
Chronologie des séances
17.09.2026
M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
Intervenant·es identifié·es : Laurent Nuñez, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist, Christopher Weissberg, Céline Thiébault-Martinez, Laurent Nunez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch, Erwan Balanant, Soumya Bourouaha.
17.09.2026
Diverses tables rondes et auditions avec des représentants
Intervenant·es identifié·es : Matthieu Dehu, Christophe Barret, Pierre Dunac, Catherine Mathieu, Marie France Bay-Renaud, Christopher Weissberg, Céline Thiébault-Martinez, Isabelle Rauch, Stéphanie Caprin, Audrey Bailleul.
17.09.2026
Table ronde des syndicats de magistrats
Intervenant·es identifié·es : Matthieu Dehu, Christophe Barret, Pierre Dunac, Catherine Mathieu, Marie France Bay-Renaud, Christopher Weissberg, Céline Thiébault-Martinez, Isabelle Rauch, Stéphanie Caprin, Audrey Bailleul.
Ces séances sont celles dont le relevé automatique a produit un compte rendu, généré le 17.09.2026 à partir de 12 segments de transcription. Les auditions antérieures figurent au dossier de la commission.
En attente
Les comptes rendus officiels des dernières séances ne sont pas publiés à ce jour. La date de séance publique n’est pas confirmée par la conférence des présidents. Donnée déduite du dossier législatif, non confirmée en séance.
Dépêches vérifiées · 4
Relevées à la vidéo puis relues avant publication.
« Voilà donc le risque en tout cas sur les petites juridictions. »
Mme Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Créteil, présidente de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
« Pourquoi le juge spécialisé statutaire peut avoir des effets contreproductifs »
Mme Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Créteil, présidente de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
« la justice elle même ne peut parvenir à lutter seule contre ce phénomène »
Mme Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Créteil, présidente de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
Amendements
- En traitement
- 541
- Irrecevable
- 97
- A discuter
- 88
- Irrecevable 40
- 78
- Retiré
- 68
Articles les plus visés : art. 30 (47) · art. 62 (37) · art. 4 (35) · art. 3 (33) · art. 2 (32). Aucun sort n’est publié dans l’open data à ce stade : les compteurs reprennent l’état de dépôt, pas le résultat d’un vote.