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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O048 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Former les enseignants, éducateurs, personnels de santé et travailleurs sociaux à détecter le grooming et les violences sexuelles en ligne, et former…

Reprise en partie par la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Enfance & inceste
Correspondance
▮▮▯ partielle
Articles
art. 68
Amendements liés
11
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Former les enseignants, éducateurs, personnels de santé et travailleurs sociaux à détecter le grooming et les violences sexuelles en ligne, et former la police et la justice à y répondre, tout en créant des centres pluridisciplinaires de prise en charge des victimes

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Renforcer les capacités des professionnel.les : Former les enseignant.es, les éducateur.ices, le personnel de santé et les travailleur.euses du secteur social à détecter les signes de grooming et de violences sexuelles en ligne et les équiper avec des protocoles de réponse adaptés. Renforcer les services de police et de justice par des formations spécialisées et des équipes dédiées pour traiter efficacement les cas de violences sexuelles en ligne impliquant des enfants. 3 I Lutter contre la reproduction des violences Pour lutter efficacement contre les violences sexuelles, il est important de prévenir leur reproduction. Permettre aux victimes d’accéder à l’ensemble des soins et des aides (aide financière, aide à l’insertion professionnelle…) dont elles ont besoin réduit significativement les risques de revictimisation. Quant aux auteurs de violences, il faut investir de manière conséquente dans leur prise en charge sur la durée afin de réduire les risques de récidive. Du côté des victimes : Pouvoir se soigner et sortir durablement des violences

Article de la PPL n° 3106 retenu

PPL n° 3106, Article 68 — Titre IX – Dispositions finales

La Nation s’engage à allouer sur la période de 2027 à 2032 à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants les crédits en application du tableau du deuxième alinéa du présent article. Ces crédits peuvent être augmentés afin de renforcer tout moyen affecté à la lutte contre lesdites violences.

Crédits alloués aux fins de lutter contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

Année

Crédits (en millions d’euros)

2027

3 000

2028

3 000

18 alinéas suivants non reproduits ici. Texte intégral sur le site de l’Assemblée nationale

Rapprochement automatique

L’article 68 prévoit la formation continue des agents de police et de justice ainsi que la formation initiale et continue des professionnels de santé et de tout professionnel lié à des mineurs, et la création de centres pluridisciplinaires de prise en charge des victimes. Il ne mentionne pas explicitement la formation des enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux ni la détection spécifique du grooming en ligne, ce qui limite l’implémentation de la mesure à une partie de ses composantes.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements déposés sur cet article

  • CS32Article 68, alinéa 7 — Mme Sylvie BonnetEn traitement
  • CS164Article 68, alinéa 7 — Mme de PélichyEn traitement
  • CS283Après l’article 68 — Mme CathalaEn traitement
  • CS285Article 68, alinéa 12 — Mme LegrainEn traitement
  • CS289Article 68, après l’alinéa 6 — Mme LegrainEn traitement
  • CS291Article 68, alinéa 12 — Mme CathalaEn traitement
  • CS292Article 68, alinéa 1 — Mme LeboucherEn traitement
  • CS368Article 68, après l’alinéa 8 — M. AmirshahiEn traitement
  • CS517Après l’article 68 — Mme GarinEn traitement
  • CS548Après l’article 68 — Mme RiottonEn traitement
  • CS597Après l’article 68 — Mme JossoEn traitement

États repris de l’open data de l’Assemblée nationale au 20.09.2026. Aucun sort n’est publié à ce stade.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète