Rapport d’information · XVIIe législature
Coût des violences sexistes et sexuelles et accompagnement des victimes
N° 3196, déposé le 29 septembre 2026 par Sandrine Josso et Élise Leboucher au nom de la délégation aux droits des femmes. Ce rapport éclaire le débat sur les moyens ; ses recommandations ne sont pas présumées figurer dans la PPL n° 3106 ni dans le texte de commission n° 3190.
État de la pièce
- Numéro
- 3196
- Organe
- Délégation aux droits des femmes
- Corapporteures
- S. Josso (DEM) · É. Leboucher (LFI-NFP)
- Dépôt
- 29.09.2026
- PDF officiel
- Publié · 137 p.
- Recommandations
- 100
- Délégation
- Rapport adopté le 29.09.2026
PDF relevé le 4 octobre 2026 (absent de la fiche AN au 1er octobre).
Synthèse (communiqué Assemblée nationale)
Après six mois de travaux et plus de 125 personnes auditionnées, les rapporteures estiment que le coût des VSS pour la société est « encore trop méconnu et donc sous-estimé ». Le budget de l’État n’esquisserait qu’une partie du coût ; les conséquences financières pour les victimes resteraient « la face immergée de l’iceberg ».
Les victimes sont « bien souvent » contraintes de financer au moins en partie les soins et la procédure judiciaire. L’organisation demeure « encore trop fragmentée » : forces de l’ordre, magistrats et soignants font face à des sollicitations croissantes sans toujours disposer du temps, des moyens ni de la formation nécessaires.
Moyens d’État estimés à 184,4 M€ en 2023 (+ 50 M€ entre 2018 et 2023). Le communiqué cite l’estimation de la Fondation des femmes d’un besoin entre 2,6 et 5,4 Md€. Le nombre de femmes dénonçant des violences conjugales aurait « quasiment doublé » entre 2018 et 2023.
À travers 100 recommandations, les rapporteures proposent d’objectiver de manière « rigoureuse et régulièrement actualisée » l’ensemble des coûts liés aux VSS, et insistent sur la prévention dès le plus jeune âge et la formation des professionnels. La liste exacte des recommandations n’est pas contrôlée une à une ici tant que le PDF n’est pas publié.
Lien avec la loi intégrale
Le rapport s’inscrit dans le même débat public que le financement de la loi-cadre (demande de la Coalition, estimation propre à ce site, article 68). Aucun mapping recommandation → article de la PPL n° 3106 ou du texte n° 3190 n’est établi sur ce site.
Le 2,6 Md€/an de la brochure Coalition (p. 4) et la fourchette Fondation des femmes citée par le communiqué AN (2,6–5,4 Md€) ne sont pas le même objet que l’estimation de ce site ni que la trajectoire de l’article 68.
Chiffres vérifiés sur le PDF (et article LCP)
Confirmés par le PDF officiel : sur les 184,4 M€ de moyens de l’État en 2023, 171,7 M€ vont aux violences conjugales et 12,7 M€ aux violences sexuelles (p. 9) ; les rapporteures écrivent qu’« allouer 3 Md€ à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, comme le demandent les associations depuis des années, serait déjà un bon début » (p. 24) ; le rapport compte 100 recommandations (p. 11 à 18).
Non retrouvé dans le PDF : l’estimation d’environ 100 Md€/an attribuée à Sandrine Josso par l’article LCP du 29 septembre 2026 (propos tenus lors de la présentation, à ne pas présenter comme un chiffre du rapport).
Vote en délégation
« Lors de sa réunion du 29 septembre 2026, sous la présidence de Mme Anne-Cécile Violland, vice-présidente, la Délégation a adopté le présent rapport » (PDF, p. 128). Le rapport ne donne pas de décompte des voix.