# Rapport d'information n° 3196 — coût des VSS et accompagnement des victimes

**Statut du document officiel :** déposé et adopté par la délégation le mardi 29 septembre 2026 (« la Délégation a adopté le présent rapport », PDF p. 128, sans décompte des voix). PDF publié sur la fiche Assemblée nationale (relevé du 4 octobre 2026, absent au 1er octobre) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information.pdf — 137 pages, 100 recommandations (p. 11 à 18). Vérifié sur le PDF : 12,7 M€ consacrés aux violences sexuelles sur 184,4 M€ (2023, p. 9) ; « Allouer 3 Md€ […] serait déjà un bon début » (p. 24). Non retrouvé : les 100 Md€/an rapportés par LCP.

Cette fiche ne reproduit **pas** les 100 recommandations une à une ; elles figurent p. 11 à 18 du [PDF officiel](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information.pdf). Elle s'appuie sur les sources primaires accessibles et, à part, sur un article LCP qui indique avoir consulté le texte.

## Identité

| Champ | Valeur | Source |
|-------|--------|--------|
| Numéro | 3196 | [Fiche AN](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information) |
| Législature | XVIIe | Fiche AN |
| Type | Rapport d'information | Fiche AN |
| Organe | Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Fiche AN |
| Corapporteures | Sandrine Josso (Loire-Atlantique, DEM) ; Élise Leboucher (Sarthe, LFI-NFP) | Fiche AN ; [communiqué](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/espace-presse/communiques-de-presse/2026/delegation-aux-droits-des-femmes-presentation-du-rapport-sur-le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes-mardi) |
| Date de dépôt | 29 septembre 2026 | Fiche AN |
| Examen / présentation | 29 septembre 2026 (délégation ; conférence de presse 18 h 30) | Communiqué AN ; [vidéo délégation](https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19466567_6abbca0b430cc.delegation-aux-droits-des-femmes--cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-accompagnement-des-vi-29-septembre-2026) |
| Vote en délégation | Rapport **adopté** le 29 septembre 2026 (sans décompte des voix) | [PDF](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information.pdf), p. 128 |

## Vote en délégation

« Lors de sa réunion du 29 septembre 2026, sous la présidence de Mme Anne-Cécile Violland, vice-présidente, la Délégation a adopté le présent rapport » (PDF, p. 128). Le rapport ne donne ni décompte des voix ni abstention : ne pas en présenter.

## Synthèse factuelle (communiqué AN)

Éléments repris du [communiqué de présentation](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/espace-presse/communiques-de-presse/2026/delegation-aux-droits-des-femmes-presentation-du-rapport-sur-le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes-mardi) :

1. **Mesure du coût insuffisante** — Après six mois de travaux et plus de 125 personnes auditionnées, les rapporteures estiment que le coût des VSS pour la société est « encore trop méconnu et donc sous-estimé ». Le budget de l'État n'esquisserait qu'une partie du coût ; les conséquences financières pour les victimes resteraient « la face immergée de l'iceberg ».
2. **Reste à charge des victimes** — Les victimes sont « bien souvent » contraintes de financer au moins en partie les soins et la procédure judiciaire sur leurs deniers personnels.
3. **Fragmentation des parcours** — L'organisation demeure « encore trop fragmentée » ; forces de l'ordre, magistrats et soignants font face à des sollicitations croissantes sans toujours disposer du temps, des moyens, de la formation et de la sensibilisation nécessaires, d'où des ruptures de parcours.
4. **Hausse des besoins vs moyens** — Moyens d'État estimés à **184,4 M€** en 2023 (+ 50 M€ entre 2018 et 2023) ; le communiqué cite l'estimation de la Fondation des femmes d'un besoin entre **2,6 Md€ et 5,4 Md€**. Le nombre de femmes dénonçant des violences conjugales aurait « quasiment doublé » entre 2018 et 2023.
5. **Méthode proposée** — À travers **100 recommandations**, objectiver de manière « rigoureuse et régulièrement actualisée » l'ensemble des coûts liés aux VSS ; prévenir dès le plus jeune âge et former les professionnels.

## Chiffres vérifiés sur le PDF (et article LCP)

Vérifiés sur le [PDF officiel](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information.pdf) le 4 octobre 2026 :

- Sur les 184,4 M€ de 2023, 171,7 M€ vont aux violences conjugales et **12,7 M€** aux violences sexuelles (p. 9).
- « Allouer **3 Md€** à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, comme le demandent les associations depuis des années, serait déjà un bon début » (p. 24).
- **100 recommandations** (p. 11 à 18).

Non retrouvé dans le PDF : l'estimation d'environ **100 Md€/an** attribuée à Sandrine Josso par l'[article LCP du 29 septembre 2026](https://lcp.fr/actualites/violences-sexuelles-un-rapport-parlementaire-pointe-le-cout-financier-cache-pour-les) (propos de présentation, pas un chiffre du rapport).
- Mentions d'enquêtes associatives (reste à charge, frais d'avocat) et de pistes (congés, licenciement, prise en charge employeur) — **non vérifiées ici** ligne à ligne.

## Lien avec la loi intégrale (PPL n° 3106 / texte n° 3190)

Le rapport s'inscrit dans le même débat public que le financement de la loi-cadre (demande de la Coalition, estimation propre à ce site, article 68). **Ses recommandations ne sont pas présumées reprises** dans la PPL n° 3106 ni dans le texte de commission n° 3190. Aucun rapprochement recommandation → article n'est publié sur ce site tant qu'il n'a pas été relu.

Données machine : [`analyses/rapport_3196.json`](../analyses/rapport_3196.json).  
**Page site (registre)** : [Rapport n° 3196](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/rapport-3196).  
Version Markdown miroir : [`Refonte/site/md/rapport-3196.md`](../Refonte/site/md/rapport-3196.md).

## Sources

- [Fiche rapport n° 3196](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ega/l17b3196_rapport-information)
- [Mission d'information](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/deleg/delegation-de-l-assemblee-nationale-aux-droits-des-femmes/misinfo/cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes)
- [Communiqué de presse AN](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/espace-presse/communiques-de-presse/2026/delegation-aux-droits-des-femmes-presentation-du-rapport-sur-le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes-mardi)
- [Vidéo délégation (29/09/2026)](https://videos.assemblee-nationale.fr/video.19466567_6abbca0b430cc.delegation-aux-droits-des-femmes--cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-accompagnement-des-vi-29-septembre-2026)
- [YouTube](https://www.youtube.com/watch?v=NCSxwkG9rxQ)
- [LCP](https://lcp.fr/actualites/violences-sexuelles-un-rapport-parlementaire-pointe-le-cout-financier-cache-pour-les) (secondaire)
