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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O136 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Soutenir la recherche scientifique française sur les mutilations sexuelles féminines, leur ampleur, leurs conséquences, les méthodes de réparation…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Santé & psychotrauma
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Soutenir la recherche scientifique française sur les mutilations sexuelles féminines, leur ampleur, leurs conséquences, les méthodes de réparation chirurgicale et psychologique, etc.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Soutenir la recherche scientifique française sur les mutilations sexuelles féminines, leur ampleur, leurs conséquences, les méthodes de réparation chirurgicale et psychologique, etc.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 7, 18, 30, 56, 61, 62, 66, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit de financement, de création d’institutions ou de programmes de recherche sur les mutilations sexuelles féminines ; ils se limitent à la définition de l’infraction, à la prise en charge des victimes ou aux règles d’expertise, sans mécanisme de soutien à la recherche.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète