Placer sous surveillance vidéo toute personne sédatée ou endormie après une opération, sous réserve d’avoir recueilli son consentement au préalable…

Mesure retenue pour le rapprochement

Placer sous surveillance vidéo toute personne sédatée ou endormie après une opération, sous réserve d’avoir recueilli son consentement au préalable, afin de garantir le respect de son intégrité physique.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Placer sous surveillance vidéo toute personne sédatée ou endormie après une opération (sous réserve d’avoir recueilli son consentement au préalable), afin de garantir le respect de son intégrité physique.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 10, 11, 26, 29, 47, 50, 57, 58.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la mise en place d’une surveillance vidéo des patients sédatés ou endormis après une opération, ni l’obligation de recueillir un consentement préalable à cette surveillance. Les textes se concentrent sur le consentement à des actes médicaux, la prévention des violences, le signalement, et la protection des victimes, sans aborder la surveillance vidéo post‑opératoire.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.