Proposition O124 · Coalition pour une loi-cadre intégrale
Mettre en place une campagne d’information destinée au grand public afin de l’informer sur ses droits dans le contexte des soins, les bonnes…
Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.
Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.
État de la pièce
- Domaine
- Prévention & éducation
- Correspondance
- ▯▯▯ nulle
- Articles
- —
- Amendements liés
- 0
- Vérification
- En cours de vérification
Mesure retenue pour le rapprochement
Mettre en place une campagne d’information destinée au grand public afin de l’informer sur ses droits dans le contexte des soins, les bonnes pratiques médicales et paramédicales et les prises en charge bienveillantes.
Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.
Proposition initiale
Mettre en place une campagne d’information destinée au grand public afin de l’informer sur ses droits dans le contexte des soins, les bonnes pratiques médicales et paramédicales et les prises en charge bienveillantes.
Articles de la PPL n° 3106
Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.
Articles examinés avant de conclure : 42, 47, 53, 54, 56, 57, 58, 59.
Rapprochement automatique
Aucune des dispositions proposées ne prévoit la création ou la mise en œuvre d’une campagne d’information publique ; les articles traitent de la prise en charge des victimes, de la formation des référents, de la pénalisation des professionnels, etc., sans mention d’une communication de masse au grand public.
Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.
Amendements
Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.
Sources
Méthode
Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète