Mettre en œuvre l’interdiction d’accès des mineurs aux sites pornographiques, en renforçant les contrôles d’âge et les sanctions pour les sites non…

Mesure retenue pour le rapprochement

Mettre en œuvre l’interdiction d’accès des mineurs aux sites pornographiques, en renforçant les contrôles d’âge et les sanctions pour les sites non conformes.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Rendre effective l’interdiction d’accès des mineur.es aux sites pornographiques. La loi interdit l’exposition aux contenus pornographiques des mineur.es depuis 1994. Pourtant, dès l’âge de 12 ans, 51% des garçons consomment régulièrement de la pornographie, renforçant la culture du viol et l’érotisation et la banalisation des violences sexuelles dès le plus jeune âge. Depuis 2020, la loi oblige les sites pornographiques à mettre en place des contrôles d’âge effectifs, en vain. La loi SREN de mai 2024 a renforcé les pouvoirs de l’ARCOM pour contrôler et sanctionner les sites toujours dans l’illégalité. L’ARCOM doit s’investir pleinement

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 8, 9, 15, 17, 22, 28, 33, 47.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne traite de la restriction d’accès aux contenus pornographiques pour les mineurs, ni de la mise en place de contrôles d’âge ou de sanctions spécifiques aux sites pornographiques. Les articles abordent d’autres thématiques (associations, signalement médical, contrôle des éducateurs, violences sexuelles en ligne, etc.) qui ne répondent pas à la mesure demandée.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.