Améliorer l’accès aux prélèvements médico‑judiciaires pour les victimes de violences sexuelles en développant le réseau d’UMJ sur tout le territoire…

Mesure retenue pour le rapprochement

Améliorer l’accès aux prélèvements médico‑judiciaires pour les victimes de violences sexuelles en développant le réseau d’UMJ sur tout le territoire et en autorisant les prélèvements à domicile, en cabinet ou en maisons de santé par des professionnels de santé habilités et formés (infirmiers, sages‑femmes, médecins, etc.)

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Améliorer l’accès aux prélèvements médico- judiciaires pour les victimes de violences sexuelles. Le nombre d’UMJ en France (48) et leur accès quasi uniquement sur réquisition judiciaire ne permettent pas un accès suffisant. Il convient donc de développer le réseau d’UMJ sur l’ensemble du territoire ainsi que leur accessibilité. En parallèle, il est également important de permettre les prélèvements médico-judiciaires à domicile, en cabinet, centres ou maisons de santé par les infirmier.es, sages-femmes, médecins et d’autres professionnel.les de santé habilités et formés au préalable, en s’inspirant de l’outil MAEVAS expérimenté par la gendarmerie nationale. La formation de ces professionnel.les devra comprendre non seulement un volet technique, mais aussi un volet sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 3, 4, 6, 8, 11, 54, 55.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’extension du réseau d’UMJ, l’autorisation de prélèvements médico‑judiciaires hors centre ou la formation spécifique des professionnels de santé à ces prélèvements. Les articles traitent uniquement de transport, de prise en charge pluridisciplinaire, de téléprotection ou de formation policière, sans toucher à la mise en œuvre de la mesure demandée.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.