Créer une procédure de retrait en urgence des publicités sexistes et une obligation pour le maire de retirer toute publicité sexiste dans l’espace…

Mesure retenue pour le rapprochement

Créer une procédure de retrait en urgence des publicités sexistes et une obligation pour le maire de retirer toute publicité sexiste dans l’espace public, avec sanction auprès du juge administratif

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Modifier la procédure de contrôle et de retrait des publicités sexistes (c’est-à-dire qui utilisent des représentations dégradantes, dévalorisantes, humiliantes, déshumanisantes ou vexatoires des femmes et des hommes et des rapports entre eux). La procédure actuelle devant le jury de déontologie publicitaire est inefficace. Il convient de créer une procédure de retrait en urgence des publicités sexistes et de sanction auprès du juge administratif. Il convient également de créer une obligation pour le ou la maire de retirer toute publicité sexiste dans l’espace public.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 7, 11, 12, 27, 28, 33, 45.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne traite de la publicité, de la procédure de retrait, de l’obligation du maire ou de la sanction administrative, ils concernent uniquement la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en ligne, la protection de l’enfance ou les procédures judiciaires.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.