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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
texte de la commission n° 3190 · 23.09.2026
adopté par l'Assemblée nationale le 13.10.2026
méthode

Suivi parlementaire · PPL 3106 & 3107

Les amendements en direct

Recherche textuelle plein texte dans les dispositifs et exposés de motifs, filtres et correspondances avec les 140 propositions FLI.

État au 31 octobre 2026

1059 amendements recensés

Open data AN filtré sur B3106 et B3107. Fraîcheur remote : Sat, 31 Oct 2026 07:22:47 GMT. Répartition : 786 Discuté · 100 Irrecevable · 93 Irrecevable 40 · 80 Retiré.

PPL 3106

1050

PPL 3107

9

Liés au FLI

883

En traitement

0

Avancement de l’examen

786 amendements examinés sur 1059 (74 %)

350 Adopté · 161 Rejeté · 127 Tombé · 111 Retiré · 37 Non soutenu — dernier vote le 23 septembre 2026 — 106 article(s) concerné(s)

Séance publique · textes de la commission n° 3190 et 3191

1335 amendement(s) déposé(s) : 1320 sur le texte n° 3190, 8 sur le texte n° 3191.

Les chiffres ci-dessus portent sur l’examen en commission (PPL 3106 et PPLO 3107). En séance, les amendements visent le texte adopté par la commission, qui garde la numérotation des articles et ajoute des articles « bis ».

Rythme des dépôts

Par date de dépôt (open data).

11 septembre 20266
13 septembre 20266
14 septembre 20269
15 septembre 202629
16 septembre 202670
17 septembre 2026731
18 septembre 202665
19 septembre 20269
20 septembre 202656
21 septembre 202674
22 septembre 20263
23 septembre 20261

Articles les plus visés

Amendements qui modifient l’article (top 12).

  • Article 4138
  • Article 4733
  • Article 6233
  • Article 231
  • Article 3031
  • Article PREMIER28
  • Article 4428
  • Article 427
  • Article 326
  • Article 725
  • Article 1924
  • Article 5424

Articles additionnels (« après l’article… »)

276 amendement(s) insèrent un article avant ou après celui indiqué (top 12).

  • Article 6720
  • Article 6919
  • Article 1516
  • Article 2816
  • Article 3016
  • Article 3214
  • Article 3513
  • Article 3311
  • Article 189
  • Article 49
  • Article PREMIER8
  • Article 138

Par couleur politique

Répartition des 1059 amendements selon le groupe politique du premier signataire.

Groupe Libellé Amendements Part
EcoSÉcologiste et Social23422.1%
DEMLes Démocrates15714.8%
LFILa France insoumise – NFP15114.3%
SOCSocialistes et apparentés15014.2%
EPREnsemble pour la République14914.1%
GDRGauche Démocrate et Républicaine787.4%
DRDroite Républicaine413.9%
HORHorizons & Indépendants363.4%
LIOTLIOT312.9%
RNRassemblement National151.4%
NINon inscrit131.2%
UDRUnion des droites pour la République40.4%

Recherche textuelle et filtres

Recherche dans le dispositif, l’exposé des motifs, les auteurs et les propositions FLI. Cliquez sur un amendement pour voir son texte complet.

Chargement…

N° PPL Groupe Emplacement Type Auteur FLI État Statut Action
Chargement des amendements…

Sources & Outils

Données ouvertes

Open Data Assemblée nationale

Dépôt officiel complet téléchargeable en temps réel.

Archive JSON officielle ↗

Recherche CLI

Script de recherche locale

Interrogez les amendements en ligne de commande avec SQLite FTS5.

python scripts/search_amendements.py "inceste"