Comparaison O018 vs texte en discussion : structures et coordination contre les violences sexistes et sexuelles

Analyse comparative entre la proposition O018 et la loi en discussion sur les violences sexistes et sexuelles : convergences, complémentarités et divergences, notamment concernant la création de services d’investigation, d’AEMO et de maisons d’enfants.

Généré le 04/12/2025 - Analyse juridique spécialisée en droit pénal et civil, VSS et psychotraumatisme