Parcours documentaire & interactif
Jeu de loi
Le parcours des 140 propositions de la Coalition féministe et enfantiste
« Une proposition ne devient pas une loi en avançant en ligne droite. Elle peut être retenue, réécrite, divisée, déclarée irrecevable, rejetée, réintroduite, censurée ou rester inappliquée. Ce plateau permet de suivre chaque proposition, depuis sa formulation par la Coalition jusqu’à son éventuelle entrée en vigueur. »
Principe fondamental : Ce jeu ne repose sur aucun hasard. Chaque déplacement correspond à un événement attesté par une source parlementaire, administrative ou juridictionnelle. Le plateau est une métaphore pédagogique et documentaire de la fabrique de la loi sous la Ve République : aucun dé, aucun tirage aléatoire, aucun score, aucun classement arbitraire.
Règles institutionnelles
- Parcours républicain
- 50 cases (Jeu de l’Oie)
- Recommandations initiales
- 140 pions
- Phases législatives
- 14 grandes phases
- Cases Loi (Oies)
- 5 accélérateurs (9, 18, 27, 36, 45)
- Pièges & Filtres
- Pont, Puits, Prison, Labyrinthe, Crâne
- Arrivée victorieuse
- Case 50 (Jardin de la Loi)
- PPL n° 3106 & PPLO 3107
- 69 art. ordinaires + 3 organiques
Les avancées de chaque pion sont strictement attestées par les comptes rendus de commission, les avis du Conseil d’État et le recueil officiel de l’Assemblée nationale.
⚖️ Distinction fondamentale : Articles de loi vs Propositions citoyennes
1. Le volume des textes législatifs (les articles de loi) :
- PPL n° 2169 : 79 articles déposés le 2 décembre 2025.
- PPL n° 3106 : 69 articles ordinaires déposés le 11 août 2026 (–10 articles après avis du Conseil d’État).
- PPLO n° 3107 : 2 articles organiques (statut et formation des magistrats à l’ENM).
2. Le destin des 140 recommandations FLI (les propositions) :
- PPL n° 2169 : 79 propositions traduites en droit, 61 écartées dès le départ.
- PPL n° 3106 : 69 propositions poursuivent leur parcours dans la loi ordinaire.
- PPLO n° 3107 : 9 propositions scindées vers la loi organique (justice & magistrats).
- Conseil d’État : 1 proposition abandonnée (O091, suppression des cours criminelles).
Zone 1 · Indicateurs de procédure
Le tableau de bord de la procédure
18 indicateurs calculés dynamiquement à partir des données réelles du registre et de la commission spéciale.
- 1. Total des propositions
- 140
- 2. Non traduites dans la PPL 2169
- 0
- 3. Traduites dans la PPL 2169
- 0 (texte de 79 articles)
- 4. Présentes dans la PPL n° 3106
- 0 (texte de 69 articles)
- 5. Dont aussi rattachées à la PPLO n° 3107
- 0 (magistrats : formation, statut)
- 5 bis. Dont volet budgétaire (art. 68)
- 0 (3 Md€/an · PLF)
- 5 ter. Dans la 2169, retirées de la 3106
- 0 (art. 6 : cours criminelles)
- 6. Examinées par le Conseil d’État (via la PPL 2169)
- 0
- 7. Volet financier probable (estimation)
- 0
- 8. Propositions dont un article a reçu des amendements
- 0
- 9. Propositions dont un article a reçu un amendement adopté
- 0
- 10. Amendements adoptés en séance
- 0
- 11. Propositions transmises au Sénat
- 0
- 12. Propositions rejetées
- 0
- 13. Propositions retirées
- 0
- 14. Censurées (Conseil constitutionnel)
- 0
- 15. Propositions promulguées
- 0
- 16. Effectivement applicables
- 0
- 17. Présentes dans le texte, effectivité à établir
- 0
Zone 2 · Le plateau en 50 cases
Le plateau du « Jeu de Loi »
Clin d’œil républicain au Jeu de l’oie : 50 cases jalonnées d’accélérateurs (les Oies républicaines), de ponts, de puits, de la prison de l’Article 40, du labyrinthe de la CMP et du couperet de la censure, menant au Jardin de la Loi (Case 50).
♟️ Choisir son pion
Les pions sont les 140 propositions de la Coalition. Pour en suivre une, choisissez-la dans la liste « Les 140 propositions de la Coalition », sous le plateau : recherche par référence (O001 à O140), mot-clé ou numéro d’article, filtres par statut, thème ou texte. Le pion choisi apparaît ci-dessous et avance de case en case avec les boutons Jalon précédent / suivant. Depuis une fiche du registre, le lien « Jeu de loi » ouvre directement son pion.
Grand Jeu de Loi
Parcours des 140 propositions en 50 cases de la société civile jusqu’à l’application effective.
Élaboration des revendications
Ph. 1Publication des 140 propositions
Ph. 1Classement en 6 axes d’urgence
Ph. 1Qualification des véhicules juridiques
Ph. 1Sélection par les parlementaires
Ph. 2Le Pont légistique
Ph. 2Traduction en articles codifiés
Ph. 2Arbitrages politiques pré-dépôt
Ph. 2Dépôt de la PPL n° 2169 (Case Loi)
Ph. 3Contrôle financier et gage tabac
Ph. 3Création de la CSINTEG (Art. 43)
Ph. 6Le Puits de la scission organique
Ph. 5Dépôt de la PPL n° 3106 (Case Loi)
Ph. 5Suppression et fusion de 10 articles
Ph. 5Exigence de scission organique
Ph. 4Rabot du domaine réglementaire
Ph. 4Avis consultatif du 16 juillet 2026
Ph. 4Instruction collégiale au Palais-Royal
Ph. 4Saisine présidentielle (Art. 39 al. 5)
Ph. 4Renvoi initial à la Commission des Lois
Ph. 3Auditions des praticiens et associations
Ph. 6Examen de 1 059 amendements
Ph. 6La Prison de l’Article 40
Ph. 6Cavaliers législatifs (Article 45)
Ph. 6Statuts de vote Eliasse en direct
Ph. 6Adoption du texte de commission (Art. 42)
Ph. 6Ordre du jour prioritaire (Case Loi)
Ph. 7Amendements de séance et 2nd filtre
Ph. 7Motions de rejet préalable et de renvoi
Ph. 7Temps Législatif Programmé (TLP)
Ph. 7Dernier mot de l’Assemblée nationale
Ph. 10Négociation à huis clos des 14
Ph. 10Le Labyrinthe de la CMP
Ph. 10Règle de l’entonnoir
Ph. 9Navette parlementaire (Case Loi)
Ph. 9Vote en séance publique du Sénat
Ph. 8Verrou financier sénatorial
Ph. 8Commission des Lois du Sénat
Ph. 8Transmission au Palais du Luxembourg
Ph. 8Scrutin public solennel et adoption
Ph. 7Scrutin d’adoption définitive
Ph. 11Transmission au Secrétariat Général
Ph. 11Saisine des 60 parlementaires
Ph. 12L’Épreuve du Crâne (Censure)
Ph. 12Décision de conformité (Case Loi)
Ph. 12Promulgation par le Président
Ph. 13Publication au Journal Officiel (JORF)
Ph. 13Attente des décrets d’application
Ph. 14Vote des 3 Mds € en Loi de Finances
Ph. 14Le Jardin de la Loi (Case 50)
Ph. 14« Bataille d’amendements : 1 058 dépôts, 298 déjà adoptés en séance sous le contrôle d’Eliasse. Le texte de commission se forge en direct. »
Voies latérales, filtrages et mécanismes de retour
Une proposition peut quitter le tracé principal de la loi ordinaire sous l’effet de contraintes constitutionnelles, financières ou politiques :
Zone 3 · Pions documentaires
Les 140 propositions de la Coalition
Chaque pion correspond à une recommandation citoyenne. Cliquez sur un pion pour inspecter sa fiche détaillée et sa trajectoire vérifiée.
Zone 4 · Fiche d’instruction
Fiche détaillée d’instruction législative
Examen de la proposition selon 27 critères documentaires : base constitutionnelle, avis du Conseil d’État, amendements CSINTEG, conditions d’effectivité et sources primaires.
Zone 5 · Trajectoire & Comparaison
Chronologie documentaire & Comparateur
Avancez pas à pas sur les événements attestés d’une proposition, ou confrontez 2 à 4 propositions pour comparer leurs destins procéduraux.