Créer dans chaque département un service d’investigation, un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et une maison d’enfants spécialisée…

Mesure retenue pour le rapprochement

Créer dans chaque département un service d’investigation, un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et une maison d’enfants spécialisée dans la protection et l’accueil des enfants victimes d’inceste et de toutes violences sexuelles.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Créer dans chaque département un service d’investigation, un service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et une maison d’enfants spécialisée dans la protection et l’accueil des enfants victimes d’inceste et de toutes violences sexuelles. Pour cette recommandation, la CIIVISE s’est appuyée sur les pratiques en matière de protection de l’enfance de la Maison d’accueil Jean Bru et des services d’AEMO de Bordeaux et Aurillac, qu’elle considère comme des exemples et qu’elle recommande de généraliser à l’ensemble du territoire.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 3, 5, 20, 33, 55, 67, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la création d’un service d’investigation, d’un AEMO ou d’une maison d’enfants spécialisée. L’article 68 ne crée qu’un centre de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles, sans préciser ces trois services distincts.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.