Interdire le traitement en temps réel (TTR) des violences sexuelles faites aux enfants par téléphone, sauf si le substitut de permanence est…

Mesure retenue pour le rapprochement

Interdire le traitement en temps réel (TTR) des violences sexuelles faites aux enfants par téléphone, sauf si le substitut de permanence est spécialisé

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Interdire le traitement en temps réel (TTR) en matière de violences sexuelles faites aux enfants. La CIIVISE recommande d’interdire le traitement en temps réel des violences sexuelles sur mineurs par téléphone si le ou la substitut de permanence n’est pas spécialisé.e dans ce domaine. Les inspecteur.ices ont constaté que le nombre de décisions de classement pouvait augmenter lorsque les magistrat.es ne sont pas habitué.es à traiter ces affaires, et diminuer quand elles et ils sont formé.es à cet effet.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 3, 5, 7, 8, 36, 42, 47, 58.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’interdiction du traitement en temps réel des violences sexuelles sur mineurs par téléphone, ni ne précise de condition de spécialisation du substitut de permanence. Les articles traitent uniquement de formation, de protection, de procédures judiciaires ou de signalement, sans aborder la modalité TTR.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.