# Méthode de comparaison

URL canonique HTML : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode

Les 140 propositions (O001–O140) sont rapprochées du texte déposé de la PPL n° 3106. Trois statuts seulement : reprise intégrale, reprise partielle, absente. La couleur code uniquement ce niveau.

Deux origines : **relue** (validation humaine) et **en cours de vérification** (rapprochement automatique). Un statut automatique n'est pas une conclusion.

Le score d'alignement moyen n'est pas une mesure de qualité juridique.

Sources primaires : [PPL 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html), [texte commission 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission), [Coalition](https://www.coalition-loi-integrale.org/).
