# O125 — Mener des enquêtes quantitatives et qualitatives sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) afin…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O125

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Mener des enquêtes quantitatives et qualitatives sur les VOG pour pouvoir mesurer leur ampleur, leurs conséquences et leur évolution. Ces études doivent questionner si les pratiques médicales et paramédicales sont conformes aux recommandations de bonnes pratiques médicales existantes émises par la Haute-Autorité de la Santé Française (HAS), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), le Collège National des Sages-Femmes (CNSF), et si les prises en charge sont respectueuses de l’intégrité, des choix et du consentement des patientes et patients conformément à la loi Kouchner de 2002. Des études doivent également permettre d’approfondir les connaissances scientifiques sur les conséquences des VOG sur la personne qui les a subies et sa famille proche à court, à moyen et à long terme, concernant notamment le développement de pathologies, la perte d’autonomie, le handicap, le vieillissement. Lorsqu’il s’agit de violences obstétricales, il faudra également étudier l’impact sur la santé physique et psychique de l’enfant, la qualité de son développement et de son lien avec sa mère à court, à moyen et à long terme. L’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ÉPOPé, INSERM) doit aller plus loin en cherchant à identifier les causes qui poussent des mères à se suicider l’année qui suit la naissance de leur enfant (première cause de mortalité maternelle en France) et notamment en évaluant s’il y a un lien avec d’éventuelles violences obstétricales subies pendant l’accouchement.

## Analyse

Aucun des articles candidats prévoit la réalisation d’études ou d’enquêtes ciblées sur les VOG, ni la collecte de données spécifiques à ces violences, ni l’évaluation de la conformité aux recommandations de bonnes pratiques ou du respect du consentement. Les articles se concentrent sur la criminalisation, la sanction, la prévention, la formation ou la prise en charge, sans mettre en œuvre la mesure demandée.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O125)