# O121 — Intensifier la lutte contre la culture du viol, le harcèlement sexuel et les VSS sur Internet, et assurer la…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : relue
- **Domaine** : Santé & psychotrauma
- **Articles PPL n° 3106** : art. 23, art. 26, art. 27
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O121

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

Au-delà des images sexuelles de nature criminelle, intensifier la lutte contre la culture du viol, le harcèlement sexuel et les VSS sur Internet. Les espaces numériques (forums gratuits ou privés, réseaux sociaux, Youtube…) permettent actuellement le déploiement massif de la culture du viol et sont des lieux de harcèlement et d’agressions sexistes et sexuelles. Les plateformes doivent jouer leur rôle dans la régulation des contenus, et le rôle de l’Arcom et de Pharos doit être renforcé. 3 I Agir contre les violences obstétricales et gynécologiques La consultation médicale doit être pour les femmes un lieu sûr, où elles ne risquent pas de subir des violences et peuvent évoquer les éventuelles violences qu’elles ont subies auprès de professionnel.les formé.es au respect strict du consentement des patient.es.

## Analyse

Relecture haute confiance : Cyberviolences : outrage sexiste en ligne (art. 23), consentement à la diffusion (art. 26), hypertrucages (art. 27). Les art. 58 à 60 (violences obstétricales) retenus par le LLM ne sont pas pertinents.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O121)