# O120 — Étendre les pouvoirs de blocage de Pharos aux images de viol, d’inceste, de pédocriminalité et à tout contenu…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O120

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Simplifier le retrait des contenus illicites par Pharos. Selon le DSA (Digital Service Act) en vigueur, les plateformes ont leur responsabilité engagée si elles refusent de retirer des contenus illicites à la suite d’un signalement. Pour autant, les sites pornographiques, pour beaucoup basés à l’étranger, ne respectent pas leurs obligations, en toute impunité. Pour des contenus particulièrement insoutenables (terrorisme, pédopornographie et depuis peu torture), Pharos a la possibilité de bloquer les URL, sans besoin de collaboration des sites. Pharos doit voir ses pouvoirs de blocage étendus à toute image de viol, d’inceste, de pédocriminalité. Pharos doit aussi pouvoir bloquer tout contenu sexuel diffusé contre le gré d’une personne.

## Analyse

Aucun des articles candidats ne prévoit l’autorisation de Pharos de bloquer des URL ou d’étendre ses pouvoirs de blocage ; ils se limitent à des dispositions pénales ou de protection des victimes.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O120)