# O117 — Inclure la violence au travail dans les enquêtes existantes, réaliser une enquête statistique dédiée aux…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Police & signalement
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O117

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Inclure la mesure des violences au travail dans les enquêtes existantes portant sur les conditions de travail et procéder à une enquête statistique d’ampleur dédiée aux violences sexistes et sexuelles en lien, à l’occasion ou du fait du travail, conformément aux préconisations issues de l’enquête VIRAGE (Violences et rapports de genre) de l’Institut national des études démographiques (l’Ined). Se doter, en parallèle, d’un baromètre annuel pour sonder les salarié.es et les agent.es sur leur vécu des VSS au travail et évaluer l’impact des mesures qui auront été mises en œuvre – sous l’égide de l’assemblée égalité professionnelle du HCEfh (Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes). 2 I Lutter contre l’industrie pornocriminelle et contre la culture du viol sur internet Comme l’ont démontré le rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes “Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique” et celui du Sénat “Porno : l’enfer du décor”, l’industrie pornographique est une industrie criminelle dans le cadre de laquelle des agresseurs commettent de nombreux faits de viols, violences sexuelles et traite des êtres humains. Elle diffuse à grande échelle des vidéos de violences et de torture. Ces vidéos ne sont pas sans effets sur la psychologie et les comportements des spectateur.ices qui peuvent reproduire dans leurs relations et leur intimité les schémas et actes visionnés. Impossible aujourd’hui de lutter contre les violences sexuelles sans lutter contre la pornocriminalité.

## Analyse

Aucun des articles candidats prévoit une enquête statistique spécifique ni un baromètre annuel sur les violences sexistes et sexuelles au travail ; les articles 40 et 41 ne concernent que la prévention, mais ne répondent pas à la composante statistique et d’évaluation demandée.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O117)