# O116 — Mettre en place des campagnes de sensibilisation et d’information auprès des travailleuses à domicile et des…

- **Statut** : Reprise intégrale (`reprise`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : art. 43
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O116

## En bref

Reprise intégrale. Reprise en substance par la PPL n° 3106.

## Proposition

Prendre des mesures spécifiques visant à protéger des violences sexuelles les travailleuses à domicile (agents d’entretien, aides à domicile, garde d’enfants, “filles au pair”, etc). Celles-ci sont souvent des femmes migrantes. Le fait que leur travail soit effectué à huis clos pose des difficultés particulières pour faire respecter la loi. La large part du travail informel dans ce secteur rend difficile les inspections du travail et de la sécurité sociale. Il convient donc de mettre en place des campagnes de sensibilisation et d’information auprès des travailleuses à domicile et des employeur.euses et de renforcer les mécanismes d’alerte et de sanction.

## Analyse

L’article 43 prévoit un document d’information remis aux travailleuses à domicile et un protocole de recueil, d’orientation, d’accompagnement et de traitement des signalements, répondant ainsi aux exigences de sensibilisation et de mécanismes d’alerte.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O116)