# O058 — Mise en sécurité immédiate dès connaissance de menaces et diffusion des numéros d’écoute nationaux aux…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Numérique & pornographie
- **Articles PPL n° 3106** : art. 30
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O058

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

Mettre en œuvre une mise en sécurité immédiate, dès la connaissance d’éventuelles menaces, par tout.e professionnel.le, de toute personne risquant de subir de nouvelles violences de la part de l’auteur des faits ou de représailles de la part de proches de l’auteur des faits (viols en réunion par exemple). Diffuser et communiquer aux victimes les numéros d’écoute nationaux et ceux des dispositifs des associations spécialisées.

## Analyse

L’article 30 prévoit une orientation immédiate vers les services compétents en cas de suspicion ou de révélation de violences, mais il ne prévoit pas la mise en sécurité immédiate par tout professionnel ni la diffusion des numéros d’écoute.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O058)