# O057 — Création de centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles, ouverts 24h/24, gratuits, offrant…

- **Statut** : Reprise intégrale (`reprise`)
- **Vérification** : relue
- **Domaine** : Justice & procédure
- **Articles PPL n° 3106** : art. 54, art. 68
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O057

## En bref

Reprise intégrale. Reprise en substance par la PPL n° 3106.

## Proposition

Créer des centres pour les victimes de violences sexuelles sur le modèle belge et permettre à toutes les victimes d’y avoir accès, tout comme aux Unités médico-judiciaires (UMJ), qu’elles aient porté plainte ou non, en conformité avec l’article 25 de la Convention d’Istanbul. Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) recommande la création de Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) ouverts 24h/24, gratuits, offrant aux victimes de viols et d’agressions sexuelles des soins multidisciplinaires, la prise de plainte par des équipes dédiées, sélectionnées, formées et volontaires et la conservation des prélèvement même sans dépôt de plainte.

## Analyse

Relecture haute confiance : Centre pluridisciplinaire par département, avec conservation des prélèvements sans plainte (art. 54), financé par l'art. 68 (5°). L'art. 3 n'est pas pertinent.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O057)