# O050 — Augmenter le nombre et les moyens financiers des Centres Régionaux du Psychotraumatisme (CRP) afin de…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Santé & psychotrauma
- **Articles PPL n° 3106** : art. 54
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O050

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

Permettre aux Centres Régionaux du Psychotraumatisme (CRP) de prendre en charge de manière satisfaisante les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il faut pour cela augmenter le nombre de CRP, mais aussi les moyens financiers qui leur sont dédiés, afin qu’ils puissent traiter de manière spécialisée et globale les victimes de VSS. Il faut appliquer les 23 recommandations émises par le Haut Conseil à l’Egalité dans son rapport d’évaluation des CRP publié en 2023.

## Analyse

L’article 54 prévoit la création de nouvelles structures après évaluation des besoins et fixe les modalités de financement et de fonctionnement des centres, ce qui répond partiellement à l’augmentation des CRP et de leurs moyens, mais il ne mentionne pas les 23 recommandations ni la prise en charge globale spécifique aux victimes de VSS.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O050)