# O048 — Former les enseignants, éducateurs, personnels de santé et travailleurs sociaux à détecter le grooming et les…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : art. 68
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O048

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

Renforcer les capacités des professionnel.les : Former les enseignant.es, les éducateur.ices, le personnel de santé et les travailleur.euses du secteur social à détecter les signes de grooming et de violences sexuelles en ligne et les équiper avec des protocoles de réponse adaptés. Renforcer les services de police et de justice par des formations spécialisées et des équipes dédiées pour traiter efficacement les cas de violences sexuelles en ligne impliquant des enfants. 3 I Lutter contre la reproduction des violences Pour lutter efficacement contre les violences sexuelles, il est important de prévenir leur reproduction. Permettre aux victimes d’accéder à l’ensemble des soins et des aides (aide financière, aide à l’insertion professionnelle…) dont elles ont besoin réduit significativement les risques de revictimisation. Quant aux auteurs de violences, il faut investir de manière conséquente dans leur prise en charge sur la durée afin de réduire les risques de récidive. Du côté des victimes : Pouvoir se soigner et sortir durablement des violences

## Analyse

L’article 68 prévoit la formation continue des agents de police et de justice ainsi que la formation initiale et continue des professionnels de santé et de tout professionnel lié à des mineurs, et la création de centres pluridisciplinaires de prise en charge des victimes. Il ne mentionne pas explicitement la formation des enseignants, éducateurs, travailleurs sociaux ni la détection spécifique du grooming en ligne, ce qui limite l’implémentation de la mesure à une partie de ses composantes.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O048)