# O042 — Assurer l’accès de tous les enfants et adolescents à une éducation à la vie affective, relationnelle et…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : art. 30, art. 32
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O042

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

S’assurer de l’accès de tou.tes les enfants et adolescent.es à une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et aux mesures de dépistage des violences, indépendamment de leur scolarisation. Les enfants et adolescent.es pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance (MECS, villages d’enfants, familles d’accueil…), dont certain.es sont déscolarisé.es, ainsi que celles et ceux bénéficiant d’une prise en charge médico-sociale (ITEP, Sessad, IME, IMPro…) ou de l’instruction en famille doivent pouvoir recevoir une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle suffisante et adaptée et de mesures de repérage des violences. Agir contre la prostitution des mineur.es

## Analyse

L’article 30 prévoit l’entretien de dépistage des violences pour les enfants, y compris ceux en instruction en famille, mais ne prévoit pas d’éducation affective, relationnelle et sexuelle. L’article 32 prévoit le repérage et l’orientation des mineurs victimes de prostitution, répondant à la partie « agir contre la prostitution des mineurs ».

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O042)