# O023 — Interdire le traitement en temps réel (TTR) des violences sexuelles faites aux enfants par téléphone, sauf si…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O023

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Interdire le traitement en temps réel (TTR) en matière de violences sexuelles faites aux enfants. La CIIVISE recommande d’interdire le traitement en temps réel des violences sexuelles sur mineurs par téléphone si le ou la substitut de permanence n’est pas spécialisé.e dans ce domaine. Les inspecteur.ices ont constaté que le nombre de décisions de classement pouvait augmenter lorsque les magistrat.es ne sont pas habitué.es à traiter ces affaires, et diminuer quand elles et ils sont formé.es à cet effet.

## Analyse

Aucun des articles candidats ne prévoit l’interdiction du traitement en temps réel des violences sexuelles sur mineurs par téléphone, ni ne précise de condition de spécialisation du substitut de permanence. Les articles traitent uniquement de formation, de protection, de procédures judiciaires ou de signalement, sans aborder la modalité TTR.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O023)