# O012 — Intégrer systématiquement le questionnement sur d’éventuelles violences dans les pratiques de tout…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Santé & psychotrauma
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O012

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Rendre systématique le questionnement sur d’éventuelles violences par les professionnel.les de la santé (y compris les kinésithérapeutes, dentistes, pharmacien.nes...) et du social. Comme le rapporte le Collectif Féministe Contre le Viol, bon nombre de victimes confient qu’elles auraient pu parler plus tôt si on leur avait posé la question des violences et si elles avaient pu identifier une personne de confiance capable de les entendre. Avoir un positionnement clair et adapté est décisif dans le cheminement et le devenir de la personne victime qui se confie. Il est primordial que le questionnement systématique soit intégré dans les pratiques de tout.e professionnel.le de santé au même titre que le questionnement des antécédents médicaux. Ces professionnel.les doivent être formé.e.s en ce sens.

## Analyse

Aucun des articles candidats ne prévoit la mise en œuvre d’un questionnement systématique de tous les patients par l’ensemble des professionnels de santé, ni la formation correspondante. L’article 30 se limite aux enfants, et les autres articles traitent de consentement, de signalement ou de sanctions sans imposer un questionnement systématique.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O012)