# O009 — Créer une procédure de retrait en urgence des publicités sexistes et une obligation pour le maire de retirer…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Justice & procédure
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O009

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Modifier la procédure de contrôle et de retrait des publicités sexistes (c’est-à-dire qui utilisent des représentations dégradantes, dévalorisantes, humiliantes, déshumanisantes ou vexatoires des femmes et des hommes et des rapports entre eux). La procédure actuelle devant le jury de déontologie publicitaire est inefficace. Il convient de créer une procédure de retrait en urgence des publicités sexistes et de sanction auprès du juge administratif. Il convient également de créer une obligation pour le ou la maire de retirer toute publicité sexiste dans l’espace public.

## Analyse

Aucun des articles candidats ne traite de la publicité, de la procédure de retrait, de l’obligation du maire ou de la sanction administrative, ils concernent uniquement la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en ligne, la protection de l’enfance ou les procédures judiciaires.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O009)