# O006 — Établir un principe de non‑régression en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Gouvernance & budget
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O006

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Poser, comme en droit de l’environnement, un principe de non régression en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est ce que recommandait par exemple en 2023 la Commission nationale consultative des droits de l’Homme concernant le droit à l’IVG. Les mouvements conservateurs et masculinistes gagnent du terrain partout dans le monde, y compris en Europe, où les droits et la condition des femmes ont régressé dans plusieurs pays ces dernières années. Nous devons être catégoriques : en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, aucun retour en arrière n’est envisageable !

## Analyse

Aucun des articles candidats ne contient une disposition qui impose ou garantit un principe de non‑régression ; ils se limitent à des mesures concrètes (formation, assistance juridique, reporting, etc.) sans référence à la permanence ou à l’inversibilité des droits.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O006)