# O004 — Augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexuelles à 344 millions d’euros minimum (ou 2,2…

- **Statut** : Reprise partielle (`partielle`)
- **Vérification** : relue
- **Domaine** : Police & signalement
- **Articles PPL n° 3106** : art. 68
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O004

## En bref

Reprise partielle. Reprise en partie par la PPL n° 3106.

## Proposition

Augmenter significativement le budget dédié à la lutte contre les violences sexuelles, pour atteindre 344 millions d’euros minimum ; améliorer la lisibilité des moyens budgétaires dédiés à cette problématique. Le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de la Fondation des Femmes établit que l’État ne dépense que 12,7 millions d’euros annuels pour lutter spécifiquement contre les violences sexuelles hors couple. Il faudrait multiplier ce budget par 30, pour atteindre 344 millions d’euros minimum, pour répondre aux besoins des victimes qui signalent des faits de violences sexuelles aux forces de l’ordre. Sachant que, si l’objectif est d’accompagner l’ensemble des femmes qui déclarent avoir été victimes de violences sexuelles lors des enquêtes de victimation, ce budget devrait être porté à 2,2 milliards d’euros annuels !

## Analyse

Relecture manuelle (session 18-19/09/2026)

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O004)