# O001 — Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination…

- **Statut** : Absente du texte (`absente`)
- **Vérification** : en_cours_de_verification
- **Domaine** : Enfance & inceste
- **Articles PPL n° 3106** : aucun
- **Version étudiée** : PPL n° 3106, dépôt du 11 août 2026
- **Mise à jour export** : 2026-10-01
- **URL canonique HTML** : https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O001

## En bref

Absente du texte. Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

## Proposition

Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de la situation d’inégalité entre les femmes et les hommes et des stéréotypes sexistes, ainsi que le prévoient les textes internationaux et européens consacrés à ce sujet. Il faut reconnaître aussi que ces violences sexuelles sont commises essentiellement par des hommes contre des femmes et des enfants, et qu’elles perdurent grâce au déni et à l’impunité. Toute action publique doit se centrer sur les besoins des victimes et sur la prise en compte des conséquences des violences sur leur santé globale y compris sur le plan social, et des effets des psychotraumatismes.

## Analyse

Aucun des articles candidats ne mentionne explicitement la reconnaissance de la domination masculine, l’inégalité entre les sexes ou les stéréotypes sexistes, ni ne fixe l’action publique sur les besoins globaux des victimes et leurs psychotraumatismes. Les articles traitent plutôt de prévention, de signalement, de formation ou de protection, sans intégrer les éléments clés de la proposition FLI.

## Sources

- [PPL n° 3106](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B3106.html)
- [Texte de commission n° 3190](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3190_texte-adopte-commission)
- [Méthode](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/methode)
- [Fiche HTML](https://loi-integrale.placedelinfo.org/Refonte/site/fiche/O001)