Collecter des données solides sur le mariage forcé des femmes en France afin d’équiper les acteurs (mairie, forces de l’ordre, éducatifs, médecins)…

Mesure retenue pour le rapprochement

Collecter des données solides sur le mariage forcé des femmes en France afin d’équiper les acteurs (mairie, forces de l’ordre, éducatifs, médecins) pour mieux agir contre cette violence

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Établir des données solides sur la réalité du mariage forcé pour les femmes vivant en France, afin de mieux agir contre cette violence en dotant d’outils les acteurs qui peuvent y être confrontés (personnels de mairie, forces de l’ordre, personnels éducatifs, médecins…).

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 11, 61, 62, 63, 64, 66, 67.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la collecte systématique de données sur le mariage forcé ni la mise à disposition d’outils spécifiques aux acteurs concernés. L’article 61 ne traite que de la définition et de la sanction, tandis que l’article 2 crée un observatoire général des violences sans mentionner le mariage forcé. Les autres articles concernent des domaines distincts (handicap, migration, procédures judiciaires).

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.