Assurer la formation de tous les professionnels de la protection de l’enfance au référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) d’évaluation du…

Mesure retenue pour le rapprochement

Assurer la formation de tous les professionnels de la protection de l’enfance au référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) d’évaluation du danger et garantir son utilisation effective conformément aux critères du cadre national de référence de la HAS.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

S’assurer de la formation de tou.tes les professionnel.les de la protection de l’enfance au référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) d’évaluation du danger, et veiller à l’utilisation effective de celui-ci. L’évaluation d’un enfant en danger, réalisée par les agents de la protection de l’enfance, doit se conformer aux critères établis par le cadre national de référence de la Haute Autorité de Santé, fondé sur les besoins fondamentaux de l’enfant. Ce cadre découle de la Conférence de consensus de 2015 sur la protection de l’enfance.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 30, 32, 34, 45, 50, 55, 59, 66.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la formation spécifique des agents de protection de l’enfance au référentiel HAS ni l’obligation d’utiliser ce référentiel pour l’évaluation du danger d’un enfant. Les articles traitent plutôt de la formation des professionnels de santé, de la prise en charge des victimes de violences sexuelles, ou de la prévention dans les établissements scolaires, sans faire référence au cadre HAS ou à la protection de l’enfance.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.