Augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexuelles à 344 millions d’euros minimum (ou 2,2 milliards pour l’ensemble des victimes)

Mesure retenue pour le rapprochement

Augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexuelles à 344 millions d’euros minimum (ou 2,2 milliards pour l’ensemble des victimes)

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Augmenter significativement le budget dédié à la lutte contre les violences sexuelles, pour atteindre 344 millions d’euros minimum ; améliorer la lisibilité des moyens budgétaires dédiés à cette problématique. Le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de la Fondation des Femmes établit que l’État ne dépense que 12,7 millions d’euros annuels pour lutter spécifiquement contre les violences sexuelles hors couple. Il faudrait multiplier ce budget par 30, pour atteindre 344 millions d’euros minimum, pour répondre aux besoins des victimes qui signalent des faits de violences sexuelles aux forces de l’ordre. Sachant que, si l’objectif est d’accompagner l’ensemble des femmes qui déclarent avoir été victimes de violences sexuelles lors des enquêtes de victimation, ce budget devrait être porté à 2,2 milliards d’euros annuels !

Article de la PPL n° 3106 retenu

Relecture

Relecture manuelle (session 18-19/09/2026)

Rapprochement relu article par article. Le statut retenu ici prime sur le rapprochement automatique.

Rapprochement automatique

Aucun article ne fixe un montant minimum de 344 millions d’euros ou ne prévoit une augmentation spécifique du budget ; l’article 68 ne précise qu’une augmentation possible des crédits sans seuil, tandis que les autres articles traitent uniquement de sanctions, de rapports ou de mesures de prévention, sans disposition budgétaire.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, puis relu.

Amendements déposés sur cet article

• CS32Article 68, alinéa 7 — Mme Sylvie BonnetEn traitement
• CS164Article 68, alinéa 7 — Mme de PélichyEn traitement
• CS283Après l’article 68 — Mme CathalaEn traitement
• CS285Article 68, alinéa 12 — Mme LegrainEn traitement
• CS289Article 68, après l’alinéa 6 — Mme LegrainEn traitement
• CS291Article 68, alinéa 12 — Mme CathalaEn traitement
• CS292Article 68, alinéa 1 — Mme LeboucherEn traitement
• CS368Article 68, après l’alinéa 8 — M. AmirshahiEn traitement
• CS517Après l’article 68 — Mme GarinEn traitement
• CS548Après l’article 68 — Mme RiottonEn traitement
• CS597Après l’article 68 — Mme JossoEn traitement

États repris de l’open data de l’Assemblée nationale au 20.09.2026. Aucun sort n’est publié à ce stade.