Création d’un ministère des droits des femmes doté de moyens conséquents, renforcement des services du SDFE, mise en place d’une instance…

Mesure retenue pour le rapprochement

Création d’un ministère des droits des femmes doté de moyens conséquents, renforcement des services du SDFE, mise en place d’une instance interministérielle sous l’autorité du Premier ministre et coordonnée par ce ministère, afin de produire un sixième plan interministériel de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de coordonner les administrations concernées

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Améliorer le pilotage de la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit être menée par un Ministère des droits des femmes de plein droit doté de moyens conséquents avec un renforcement des services du SDFE qui lui est rattaché, et par une instance interministérielle placée sous l’autorité du ou de la Premier.e Ministre et coordonnée par le Ministère des droits des femmes. Ce pilotage transversal doit notamment aboutir urgemment à la production d’un sixième plan interministériel de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les politiques publiques de lutte contre les VSS doivent impliquer de façon coordonnée les administrations chargées des droits des femmes, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports, de la santé, de la justice, du travail, de la police et de la gendarmerie, des médias et des services sociaux.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 20, 30, 33, 40, 42, 51, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la création d’un ministère des droits des femmes, ne renforce les services du SDFE, ni ne crée une instance interministérielle sous l’autorité du Premier ministre. Les articles traitent de pilotage, de gouvernance ou de prévention, mais sans instaurer les structures institutionnelles demandées par la proposition FLI.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.